Les démarches pour adopter un enfant en France ou à l’étranger

Depuis 1980 à 2012, plus de 90 000 enfants nés à l’étranger ont été adoptés en France. Néanmoins, le nombre d’enfants adoptés par des familles françaises a nettement baissé depuis plusieurs années, passant d’environ 4000 par an à moins de 2800. Certaines familles se heurtent à plusieurs difficultés, en premier les nombreuses démarches à entreprendre. Quelles sont-elles et quelles sont les conditions pour adopter un enfant, en France et à l’étranger ?

 

En quoi consiste une adoption ?

La filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance contrairement à la filiation naturelle qui est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance. Dans ce cas, le juge examine si les postulants sont capables d’accueillir l’enfant et de répondre à ses besoins, qu’il soit français ou étranger.

Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. La première est révocable dans des cas très graves. L’enfant conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine en tout état de cause. Il peut soit uniquement porter le nom des candidats à l’adoption, soit porter son nom suivi de celui qui l’adopte.

La deuxième forme d’adoption est quant à elle irrévocable. Tous les liens avec la famille biologique de l’enfant sont rompus. Il obtient la nationalité et le nom de ses nouveaux parents. Notons que cette forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

 

Les conditions pour adopter un enfant

En France, la loi prévoit deux formes de conditions pour réaliser l’adoption d’un enfant. Il faudra :

  • > soit être deux époux mariés depuis plus de deux ans ou être tous les deux âgés de plus de 28 ans ;
  • > soit être une personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.

 

Dans les deux cas, la présence d’enfants au foyer n’est pas un obstacle juridique. Néanmoins, il faudra que la différence d’âge entre adoptant et adopté soit d’au moins 15 ans (de 10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint).

logo aide sociale à l'enfanceIl est également primordial d’avoir obtenu un agrément du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sauf dans les cas d’adoption intrafamiliale (adoption de l’enfant du conjoint, d’un neveu…). Il en est de même pour les assistantes familiales qui souhaitent adopter l’enfant qui vit chez eux au titre de la famille d’accueil. Il est possible de ne pas avoir besoin de l’agrément, à condition que l’enfant vienne de l’étranger et qu’il s’agisse de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Les couples homosexuels mariés ont aussi désormais le droit d’adopter un enfant grâce à la loi Taubira, promulguée au printemps 2013.

 

 

Mais qui sont exactement les enfants adoptables en France ?

Sur 5 000 enfants adoptés dans l’Hexagone chaque année, l’adoption est internationale dans 75 % des cas. Pour le reste, c’est-à-dire une adoption française, il s’agit :

  • > des enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon (article 350 du Code civil) ;
  • > des pupilles de l’État. Ce sont les enfants trouvés, les orphelins sans famille, les enfants sans filiation connue ou établie, les enfants délaissés à la naissance… ;
  • > les enfants dont le père et la mère ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption ou dont les parents se sont vus retirer l’autorité parentale. Ces enfants sont principalement remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

 

 

Les démarches pour adopter un enfant

La première démarche à entreprendre dans le cadre d’une adoption en France ou à l’étranger est de contacter le conseil général de son département de résidence. Une fois la requête des postulants enregistrée, ce conseil se chargera de la procédure de demande d’adoption. La requête consiste à exposer clairement son projet dans une lettre : situation (matrimoniale, professionnelle…) et motivations.

Une fois la requête envoyée, des travailleurs sociaux contacteront les candidats à l’adoption dans un délai qui varie selon les départements. Il faudra alors entamer plusieurs procédures administratives pour obtenir ce que l’on appelle « l’agrément ». C’est un document obligatoire dans le cadre d’une adoption (française ou internationale). Délivré par le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) de son département de résidence après une enquête sociale et psychologique approfondie, il constitue une « autorisation », mais pas un droit à devenir parent. Il est valable cinq ans, dans toute la France ainsi que pour l’adoption internationale.

Par la suite, ceux qui veulent adopter rencontreront des travailleurs sociaux à plusieurs reprises. Ils passeront ensuite plusieurs types de visites, notamment une visite médicale ainsi qu’une visite avec un psychiatre.

Une fois l’agrément obtenu, les candidats à l’adoption peuvent déposer une demande pour adopter un enfant confié à un OAA en France ou un pupille de l’État. Ils pourront également déposer des dossiers pour adopter un enfant à l’étranger.

 

illustration d'un enfant adopté

 

Il est rare que l’agrément soit refusé. Si c’est le cas, cela peut être à cause de vrais problèmes de santé des candidats. En cas de refus, il est possible de procéder à des recours :

  • > appel de la décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d’appel, dans un délai de deux mois ;
  • > recours administratifs auprès du président du Conseil général. Il faudra lui adresser un courrier dans les deux mois après avoir reçu la décision ;
  • > recours contentieux devant le tribunal administratif. Il faudra lui faire parvenir dans les deux mois suivant la réponse négative explicite ou implicite du président du Conseil général un mémoire écrit qui explique pourquoi on conteste le refus d’adoption.

 

 

L’adoption internationale : les procédures et conditions à suivre

En vingt ans, l’adoption internationale s’est énormément développée. Elle concerne la grande majorité des enfants adoptés par des Français aujourd’hui. Pour cela, il est indispensable de s’assurer que la législation du pays de l’enfant est compatible avec celle qui est instaurée en France puisqu’elle est différente des lois étrangères.

 

Lorsqu’elles le permettent, la procédure commence de la même manière qu’une adoption en France. Il faudra obtenir un agrément du Conseil général puis suivre d’autres procédures obligatoires :

  • > soit se faire encadrer par un Organisme agréé pour l’adoption (OAA) : il se charge de la procédure, qui débouchera sur l’accueil de l’enfant ;
  • > soit se faire encadrer par l’Agence française de l’adoption (AFA) : si les candidats à l’adoption se tournent vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l’AFA ou vers un pays signataire d’un texte législatif appelé « la Convention de La Haye », ils constituent un dossier à déposer auprès de l’AFA ;
  • > soit mener une démarche individuelle, donc sans passer par un organisme pour entrer directement en contact avec l’orphelinat du pays, avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec une personne autorisée comme un avocat. Cette procédure individuelle se fait toutefois uniquement dans les pays non ratifiés par la convention de La Haye.

 

photo suite à une adoption à l'internationale

Des organismes existent pour faciliter les démarches d’adoption à l’internationale.

 

Où trouver toutes les informations pour adopter ?

Enfin, pour adopter un enfant, mieux vaut se tourner vers les autorités compétentes pour avoir toutes les informations nécessaires. Pour cela, il existe plusieurs organismes qui peuvent aider, informer et conseiller notamment :

  • > L’Aide sociale à l’enfance de son département
  • > La Fédération EFA
  • > Les associations départementales d’Enfance & Familles d’Adoption
  • > Le correspondant AFA (Agence française de l’adoption) de son département
  • > La Mission de l’adoption internationale (MAI)
  • > Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) de son département
  • > Les associations de parents par pays d’origine (APPO)

 

 

 

Crédits photos : Sxc.hu.


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