Congé de maternité : durée et procédure

Dans la vie de parent, l’arrivée d’un enfant dans la famille est un événement important. Pour en profiter au maximum, la Loi sur les normes du travail a instauré plusieurs types de congé adapté aussi bien à la mère, au père qu’aux parents. Dans tous les cas, il permet de prendre un congé selon l’arrivée récente ou prochaine de l’enfant.

 

Qu’est-ce que le congé de maternité ?

Le congé de maternité est un droit qui s’applique aux mères biologiques seulement. Il s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise, y compris si la future maman est en période d’essai, même en tant que salariée d’un particulier. Il est valable quel que soit le type de contrat : durée déterminée, à durée indéterminée, à temps plein ou partiel.

 

Quelle est la durée de mon congé de maternité ?

Le congé de maternité dure de 16 à 46 semaines et se divise en deux périodes : le congé prénatal (avant la naissance du bébé) et le congé postnatal (après l’accouchement). Leur durée varie en fonction du nombre d’enfants qui va naître, mais également du nombre d’enfants à charge. Même s’il est possible d’écourter cette durée, le Code du travail impose une période de repos obligatoire de 8 semaines en tout, dont 6 après l’accouchement.

 

Comment en bénéficier ?

congé de maternité d'une femme enceintePour en bénéficier, il faudra envoyer une déclaration de grossesse remise par son médecin avant la 14e semaine de la grossesse à la Caisse d’allocations familiales (CAF) et à la Caisse primaire d’assurance maladie. La future maman bénéficiera ainsi non seulement de la prise en charge à 100 % des examens de santé obligatoires, mais aussi des prestations de la CAF.

Pour ce qui est d’informer l’employeur, cela devra se faire le plus rapidement possible même si la loi ne prévoit pas d’obligation légale de délai et de forme à ce sujet. Cela lui permettra avant tout de s’organiser, mais aussi de protéger la future maman. En effet, elle lui interdit de la licencier à condition que l’employeur ne puisse maintenir le contrat ou que la concernée commette une faute grave non liée à la grossesse.

Pour ce qui est de la période d’essai d’une salariée enceinte, la loi autorise l’employeur à la rompre, et ce, pour n’importe quel motif non lié à sa grossesse. Quoi qu’il en soit, la concernée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant son congé.

 

 


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