L’allocation de la Paje et la prime de naissance

En France, un ménage a droit à une aide spécifique pour préparer la venue d’un enfant né ou adopté sous quelques conditions. Il s’agit de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui comprend entre autres la prime à la naissance.

 

Qu’est-ce que la Paje ?

L’arrivée d’un bébé est un événement important de la vie d’un ménage puisque ce petit être peut prendre beaucoup de place aussi bien dans les cœurs que dans le budget. C’est dans ce sens qu’en 2003 le gouvernement Raffarin a mis en place la Prestation d’accueil du jeune enfant ou Paje.
Il s’agit d’une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales qui remplace un certain nombre d’allocations à savoir :

  • Allocation pour jeune enfant (APJE),
  • Allocation parentale d’éducation (APE)
  • Allocation de Garde d’Enfant à Domicile (AGED)
  • Aide à la famille pour d’une assistante l’emploi maternelle agréée (AFEAMA)

La Paje comprend également plusieurs primes et allocations :

  • l’allocation de base : elle est versée par mois et par famille à condition que l’enfant ait moins de 3 ans ;
  • la prime à la naissance ou à l’adoption : elle est versée à chaque naissance ou adoption d’un enfant ;
  • un complément de libre choix d’activité : elle est destinée aux parents qui ont un enfant de moins de 3 ans et qui ont décidé d’interrompre leur activité professionnelle. Le montant versé dépend de la situation professionnelle du parent concerné. Il peut toucher jusqu’à 572,81 € s’il a arrêté de travailler complètement ; 435,57 € s’il est à temps partiel ou à mi-temps, 329,38 € s’il travaille l’équivalent d’un mi-temps jusqu’à un 80 % ;
  • un complément de libre choix du mode de garde : elle est versée par la CAF pour alléger les frais de garde des parents. Elle prend en charge une partie de la rémunération de la garde à domicile. La rémunération versée est limitée au maximum à 46,10 euros par jour (5 fois le SMIC horaire), mais elle varie en fonction du revenu du foyer en 2012 et de l’âge de l’enfant.

 

logo de la PAJE

 

L’allocation de base de la Paje

Il est obligatoire que l’enfant ait moins de 3 ans et/ou que le concerné ait adopté un enfant de moins de 20 ans pour bénéficier de l’allocation de base. Son montant s’élève à 184,62 euros par mois et par famille (valable jusqu’au 31 mars 2014). Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale de décembre 2013 a prévu une allocation divisée par deux. Cela n’est toutefois valable que lorsque les couples gagnent plus de 3 250 euros avec un seul revenu, ou plus de 4 000 euros avec deux revenus.
Pour bénéficier de l’allocation de base, les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Plafonds de ressources 2012

Enfants au foyer (nés ou à naître)

Couples avec un seul revenu d’activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité

1

35 480 €

46 888 €

2

42 576 €

53 984 €

3

51 091 €

62 499 €

Par enfant en plus

8 515 €

8 515 €

 

 

La Prime de naissance

La prime à la naissance sert à aider les familles à accueillir au mieux un bébé (né ou adopté) et est versée au 7e mois de grossesse. Le montant de l’aide s’élève à 923,07 € (valable jusqu’au 31 mars 2014) pour chaque enfant qui va naître. Il s’élève en revanche à 1 846,14 € pour les enfants adoptés après le 1er août 2005.
Pour en bénéficier, la demande de prime à la naissance doit être envoyée dans les 14 premières semaines de grossesse à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Si la mère bénéficie déjà des aides sociales, la déclaration de grossesse peut se faire en ligne. Dans le cas contraire, elle doit effectuer une déclaration de situation et une déclaration de ressources en complétant respectivement les formulaires cerfa n° 11423*06 et n° 10397*15.
Par ailleurs, pour obtenir la prime de naissance, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un plafond. Cette valeur varie selon la situation du demandeur et le nombre d’enfants à charge.

 

Plafonds de ressources 2012

Enfants au foyer (nés ou à naître)

Couples avec un seul revenu d’activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité

1

35 480 €

46 888 €

2

42 576 €

53 984 €

3

51 091 €

62 499 €

Par enfant en plus

8 515 €

8 515 €

 

 

 


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