La réglementation sur les sièges auto pour enfant

Pour une sécurité optimale lorsqu’on part en voiture avec un bébé, on installe un siège auto. Mais en cas de choc, il n’est d’aucune utilité s’il ne respecte pas des règles de sécurité. Vous avez été nombreux à nous demander de préciser ces dernière suite au premier article sur le choix du siège, nous revenons donc ici sur les aspects légaux.

 

Le R44-04 : le règlement européen sur les sièges auto

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes de retenue des enfants sont réglementés par le texte R44 depuis 1995, également appelé règlement n° 44 ECE/ONU de Genève. Ce dernier a été transposé au Droit français grâce aux arrêtés du 25 et 26 janvier 1995 relatifs au Code de la route. Aujourd’hui, il est à sa quatrième version couramment appelée « R44-04 ».

Ce texte définit les normes en ce qui concerne les sièges bébé qui sont classés en cinq grands groupes en fonction du poids de l’enfant :

  • > le groupe 0 correspond aux sièges pouvant accueillir les bébés de la naissance à 10 kg ;
  • > le groupe 0+ : de la naissance jusqu’à 13 kg ;
  • > le groupe 1 : de 9 à 18 kg ;
  • > le groupe 2 : de 15 à 25 kg ;
  • > le groupe 3 : de 22 à 36 kg.

Comme tout règlement sur les systèmes de retenue des enfants, le R44 doit être appliqué aussi bien par les fabricants de sièges bébé que les fabricants de véhicules. À titre d’exemple, tous les véhicules neufs fabriqués depuis février 2011 doivent prévoir deux places avec un point d’ancrage ISOFIX (une norme ISO d’ancrage pour les sièges pour enfants) dit « supérieur » et deux points d’ancrage ISOFIX « inférieurs ».

La nouvelle réglementation UN R129 ou I-Size

siège enfant homologuéDepuis juillet 2013, le R44-04 a progressivement été remplacé par la nouvelle réglementation UN R129, toujours pour améliorer la sécurité des enfants lorsqu’on voyage en voiture. Jusqu’à la fin de l’année 2014, elle ne concernera que les sièges du groupe 0+ et 1 de l’ancien texte. Puis à partir de janvier 2015, elle a été totalement remplacée et doit depuis être appliquée à tous les groupes.

Également appelée « I-Size », cette nouvelle règle renforce les exigences en matière de systèmes de retenue des enfants en ne considérant plus leur poids pour classer les sièges, mais leur taille. Cette évolution des sièges auto ISOFIX exige également que le bébé soit installé dos à la route jusqu’à ses 15 mois. Cette limitation était pourtant fixée à 9 kg avec l’ancien règlement, le poids moyen d’un bébé de 6 mois. Aussi, elle impose un test de choc latéral qui consiste à tester le comportement des véhicules en cas de collision, ce qui n’est pas exigé par le R44-04.

Les règles pour les enfants de moins de 3 ans

Jusqu’à la fin de l’année 2014, la R44-04 s’est appliquée à tous les véhicules compatibles : voitures familiales, camions… Dans ce cas, un enfant de moins de 3 ans doit être installé dans un siège ou une nacelle adaptée à son poids. Il ne peut donc pas voyager dans un véhicule qui ne dispose pas de points d’ancrage pour son siège, une règle non valable lors des déplacements en taxi.

Par ailleurs, les réglementations européennes de 2006 stipulent qu’il est formellement interdit d’installer le siège de l’enfant à l’avant du véhicule. Toutefois, elles ne sont pas valables si l’airbag du siège passager est désactivé. Le siège bébé ne doit pas non plus être installé face à la route sur le siège passager avant, qu’après vérification de l’airbag. Il est également conseillé de reculer le siège le plus possible pour l’éloigner du tableau de bord.

Qu’en est-il des enfants de plus de 3 ans ?

La loi impose que les enfants âgés de 3 à 12 ans soient installés dans un siège auto adapté à leur taille. Cette règle s’applique aussi à ceux qui font moins de 135 cm, car la sangle horizontale de la ceinture de sécurité peut être trop élevée par rapport à leur ventre. C’est d’ailleurs l’une des principales causes de graves lésions internes en cas d’accident.

Il y a toutefois des exceptions à cette règle : elle ne concerne pas les déplacements en taxi lorsque le siège bébé n’est pas disponible. Elle n’est pas non plus valable lorsque trois enfants doivent être transportés dans le véhicule alors que l’arrière ne peut accueillir que deux sièges bébé. Le plus grand devra alors utiliser une ceinture de sécurité pour adulte et sera de préférence installé à l’arrière de la voiture.

Enfin, il est à noter que cette règle ne s’applique pas aux voitures anciennes qui ne sont pas équipées de ceintures de sécurité. Dans ce cas, les jeunes enfants de plus de 3 ans peuvent voyager à l’arrière du véhicule sans siège bébé ni ceinture de sécurité. Mais n’oubliez pas : voyager sans dispositif de retenue est dangereux aussi bien pour un enfant en bas âge que pour un adulte.

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Lé sécurité avant tout : bébé confortablement installé et sanglé dans son siège. Source : Pixabay.

Conclusion : faire le bon choix du siège-auto pour votre enfant

Pour un siège auto adapté à votre enfant, n’oubliez pas que ceux qui sont conformes à la réglementation R44-04 étaient encore en vente jusqu’à la fin de l’année 2014 mais ne sont plus adaptés depuis (il faut faire particulièrement attention si vous souhaitez acheter un siège d’occasion sur Leboncoin ou Vivastreet, par exemple). Ils ont été conçus pour accueillir des enfants de différents poids. En revanche, ceux conformes à la règle R129 sont conçus en considérant la taille de votre bébé. Voilà donc votre premier critère de choix.

Concernant les dispositifs de retenue conformes au R44, choisissez ceux qui comportent une étiquette certifiant que le constructeur est homologué et a reçu le Label ECE. Cette étiquette de couleur orange comporte de nombreuses mentions. Vous devrez y voir « Universel » qui signifie que le siège est adaptable à tous les types de véhicule. Vérifiez également que le poids de l’enfant y est mentionné ainsi que l’annotation Y signifiant que le siège dispose d’un harnais à point avec sangle d’entre-jambes. La lettre E quant à elle certifie que le produit est homologué. Il doit être suivi d’un chiffre qui correspond au code du pays ayant donné l’homologation. Le chiffre 1 par exemple correspond à l’Allemagne, 2 à la France, 3 à l’Italie, ou encore 4 aux Pays-Bas.


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