Obtenir les papiers d’identité pour un bébé ou enfant en bas âge

Les bébés et enfants en bas âge peuvent disposer de papiers d’identités très tôt, cela s’avère même indispensable si ces derniers doivent effectuer un voyage ou s’inscrire à un organisme. Comme pour un adulte, la demande se fait auprès des administrations compétentes et nécessite le suivi d’une procédure précise pour que les papiers soient valables. Nous précisons ici les formalités administratives pour l’obtention de l’acte de naissance, de la carte d’identité et du passeport.

Lors de la naissance d’un nourrisson, une personne ayant assisté à l’accouchement (le père dans la majorité des cas, plus rarement une sage femme, un médecin ou un proche) doit effectuer dans les 3 jours une déclaration de naissance auprès de la mairie de la ville de naissance (le site du service public propose un outil pour identifier la mairie à partir du code postal).

Cette déclaration obligatoire permet la rédaction d’un acte de naissance par un officier d’état civil (dans certains hôpitaux de grande taille, des officiers d’état civil assurent une permanence et réalisent directement l’acte sur place). Dès sa naissance, le bébé dispose donc d’une fiche indiquant son identité complète, avec les éléments suivants :

• son nom et son prénom ;
• sa date et son lieu de naissance ;
• les noms et prénoms des deux parents ;
• les mentions marginales, qui pourront être complétées au fur et à mesure (reconnaissance de l’enfant, acquisition de la nationalité française, mariage ou pacs, changement de prénom, modification du statut matrimonial…).

Dès que nourrisson est inscrit sur le registre d’état civil et obtient son acte de naissance il est impératif de vérifier que toutes les informations sont correctes. Si une erreur existe sur le document, une correction rapide doit être réalisée auprès de la mairie.

Il est tout d’abord important de préciser que la demande de carte d’identité pour un mineur est possible quelque soit l’âge de l’enfant (même s’il n’a que quelques mois). Pour les enfants en bas âge, la carte est essentiellement utilisée pour des éventuels voyages à faire en famille. Dans des cas plus rares, elle sert aussi pour d’éventuelles vérifications faites auprès des parents concernant le bébé ou l’enfant qui les accompagne, dans le cadre d’alertes enlèvement ou du trafic d’enfants. C’est par ailleurs en raison de l’évolution inquiétante  des ces cas que le gouvernement a mis en place la procédure adaptée de création de carte d’identité pour les enfants.

Comment obtenir une carte d’identité pour les enfants ?

L’obtention des papiers d’identité pour les enfants est facilitée, afin de limiter les démarches à réaliser par les parents. Pour faire la demande de ce papier d’identité, il est nécessaire de se rendre à la mairie de la commune où se situe le domicile familial pour compléter un formulaire (certaines mairies obligent la prise d’un rendez-vous, n’hésitez pas à vous renseigner par téléphone avant de vous déplacer). La présence de l’enfant ou du bébé est alors indispensable, ainsi que celle d’un adulte qui représente l’autorité légale (mère, père ou tuteur), les deux parents ne sont donc pas obligatoirement présents, car il suffit que l’un puisse signer le formulaire pour que la demande soit valide.

Attention, outre le formulaire plusieurs justificatifs sont exigés pour compléter la demande de la carte d’identité, à savoir :

• 2 photos d’identité identiques, qui respectent les normes officielles (voir le rappel ci-dessous) ;
• Un original de l’acte de naissance de l’enfant, datant de moins de 3 mois ;
• Un original et une photocopie d’un justificatif de domicile du parent qui fait la demande ;
• L’original et une copie d’une pièce d’identité du parent qui effectue la demande.

La durée d’attente pour l’obtention d’une nouvelle carte d’identité pour un enfant mineur varie entre 3 et 6 semaines. Par ailleurs, seul le parent qui fait la demande est apte à retirer la carte auprès du lieu de dépôt (généralement la mairie où a été déposée la demande).

Il est important de retirer la carte dans une durée de 3 mois après son émission, sinon elle sera détruite et il faudra réaliser une nouvelle demande. La carte d’identité des enfants est valable pendant 10 ans et est totalement gratuite.

Vous pouvez télécharger un exemple de formulaire de demande de carte d’identité pour un mineur en cliquant sur l’image ci-dessous :

Le passeport est un document d’identité admissible partout dans le monde et permettait initialement de regrouper les enfants d’une famille sur un passeport parental, cependant depuis Juin 2006, les enfants et les bébés doivent avoir leur propre passeport et ne peuvent plus être simplement inscrits sur les passeports de leurs parents. Il est sera donc potentiellement nécessaire de faire une demande auprès des administrations compétentes pour que le ou la petit(e) dernier(e) puisse faire partie du voyage familial.

La demande du passeport se fait à la mairie ou à la Préfecture (il faut que le lieu dispose de guichets avec une station d’enregistrement), par une personne exerçant l’autorité parentale. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire si le bébé a moins de 12 ans, et les papiers à fournir sont sensiblement les mêmes que pour la demande d’une carte d’identité.

Si votre enfant a déjà une carte d’identité valide (ou que la dernière a expiré il y a moins de 5 ans), le dossier à compléter se limite à :

• un formulaire de demande de passeport pour mineur (Cerfa n°12101*02) rempli et signé ;
• une photo d’identité qui respecte les normes ;
• des copies et originaux du justificatif de domicile et de la pièce d’identité du parent qui fait la demande ;
• un timbre fiscal d’un montant correspondant de l’âge de l’enfant.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°12101*02 en cliquant sur l’image ci-dessous :

Si la carte d’identité est périmée plus de 5 ans ou il n’y a pas de carte d’identité, les papiers à fournir peuvent varier. Pour ces cas particuliers consulter l’aide en ligne du Ministère de l’Intérieur.

Coût du passeport pour les mineurs

 Le coût varie suivant l’âge de l’enfant, 17€ pour un enfant de moins de 14 ans et 42€ pour un enfant de 15 à 17 ans. Le paiement est réalisé par l’achat de timbres fiscaux.

Validité

La durée de validité d’un passeport pour un enfant est de 5 ans. Ce dernier est reconnu à l’international durant cette période et doit vous accompagner lors de chaque voyage à l’étranger réalisé avec votre enfant ou votre bébé. A noter toutefois que les déplacements effectués entre les pays de l’espace Schengen n’exigent généralement pas de passeport. Dans ce cas, une carte d’identité suffit pour voyager.

Retrait

Le passeport est à retirer dans le lieu du dépôt des dossiers. La période d’attente moyenne est de quelques semaines (très variable en fonction des communes), car les passeports ne sont pas fabriqués sur place. La présence de l’enfant est indispensable à ce moment et c’est le parent demandeur qui signe le passeport. Comme pour la carte d’identité, la période de délivrance du passeport est de 3 mois maximum, sans quoi il sera détruit.

Le passeport temporaire

Un passeport temporaire d’urgence est disponible si vous êtes obligé de voyager précipitamment avec votre enfant. L’obtention de ce type de passeport est immédiate et les documents sont identiques à la demande du passeport. Par contre, un justificatif concernant l’urgence est à fournir avec des timbres fiscaux pour un montant 30 €. La validité du passeport temporaire est de 1 an.

Soyez attentifs à la date de validité des pièces d’identité de vos enfants car les autorités sont très strictes, et plus d’un voyage a dû être annulé pour cause d’une carte d’identité ou d’un passeport périmé.