Les démarches administratives suite à la grossesse

Ça y est, vous attendez un bébé, vous êtes sur votre petit nuage ! Lorsque le médecin confirme votre grossesse, vous avez hâte de partager la bonne nouvelle. Mais vos proches ne seront pas les seules personnes que vous devrez informer, divers organismes devront également être avertis. Retour étape par étape sur les démarches administratives à effectuer pour déclarer dans les délais votre grossesse.

 

Votre premier examen prénatal

C’est sans doute la plus importante des 7 consultations obligatoires que vous devez effectuer au cours des 9 mois de votre grossesse. Cet examen doit se tenir durant le premier trimestre puisqu’il sert à confirmer et à dater votre grossesse afin d’établir un calendrier des visites médicales et de l’accouchement. Le rendez-vous se tiendra idéalement après la douzième semaine d’aménorrhée au cours duquel vous effectuez votre première échographie.

Vous recevrez ensuite une attestation justifiant votre premier examen prénatal ainsi qu’un certificat médical qui confirme votre déclaration de grossesse. Le certificat comprend deux feuillets bleus à envoyer à la Caisse d’allocation familiale (CAF) et un feuillet rose à adresser à la Sécurité sociale. En retour, vous recevrez votre carnet de maternité, le « guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson ». Il précise les dates de tous les examens nécessaires jusqu’au 3ème mois après votre accouchement.

Ces démarches administratives vous permettent de faire valoir vos droits dans le cadre de l’assurance maternité (congé de maternité, prise en charge des visites, prime à la naissance, etc.). Vous pouvez également choisir de faire une déclaration de grossesse en ligne via la télétransmission. Votre carte vitale (bien à jour) permet ainsi à votre médecin ou sage-femme de déclarer à la CAF et à l’Assurance maladie que vous êtes enceinte.

 

La maternité où vous allez accoucher

Bien qu’il vous reste encore plusieurs mois avant l’accouchement, il est toujours plus avisé de choisir au plus tôt la maternité où vous allez accoucher. Réservez votre place, surtout si vous envisagez d’aller en clinique privée ou en région parisienne. Vous pouvez même vous inscrire auprès de plusieurs maternités. N’hésitez pas à comparer les prix et les prestations. Demandez un devis, renseignez-vous sur les dépassements d’honoraires des spécialistes (échographistes, obstétricien, anesthésiste) et les frais de séjour.

Enfin, rendez-vous chez votre mutuelle santé pour connaitre toutes les dépenses prises en charge.

 

Votre assurance maternité

Vous avez droit à une prise en charge de votre grossesse par la Sécurité sociale au titre de l’assurance maternité. L’Assurance maladie rembourse à 100% la quasi-totalité des dépenses médicales liées à la grossesse, dont les 7 examens obligatoires, les frais d’hospitalisation lors de l’accouchement, les séances de préparation à l’accouchement. Vous avez également droit aux indemnités journalières lors de votre congé de maternité (16 semaines pour les salariées).

Pour bénéficier de toutes ces prestations, il vous suffit de déclarer votre grossesse à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 14 semaines de votre grossesse. Envoyez le papier rose de votre déclaration de grossesse ou demandez à votre médecin de faire la déclaration par télétransmission.

 

Vos droits familiaux

Lorsque vous êtes enceinte, vous pouvez avoir droit à des allocations familiales en fonction du niveau de votre revenu. Renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont vous dépendez sur les plafonds de ressources en dessous desquels les prestations familiales au titre de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) vous seront versées. Cela concerne entre autres la prime à la naissance, l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde et d’activité…

Comme avec la CPAM, vous devez déclarer à la CAF votre grossesse dans les 14 semaines. Pour cela, faites parvenir à la CAF par télétransmission ou par courrier les deux feuillets bleus de votre déclaration de grossesse.

 

Vous êtes une salariée ?

Il n’y a pas de délai à respecter pour déclarer votre grossesse à votre employeur, mais le plus tôt sera le mieux. Faites la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant un certificat médical qui précise la date prévue pour l’accouchement. Cela vous permettra de garder de bonnes relations avec votre patron et de bénéficier de divers avantages réservés à une future maman.

Vous pouvez notamment bénéficier d’une réduction de vos horaires de travail et des heures d’absences pour les examens médicaux obligatoires. Vous pouvez également obtenir un reclassement temporaire lorsque vous occupez un poste de nuit ou êtes exposé à des risques liés à votre état.

Par ailleurs, votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes enceinte, sauf si le motif n’est pas lié à votre état de santé. Il est même obligé de vous reprendre s’il vous a licenciée alors qu’il n’était pas au courant de votre grossesse, à condition que vous l’en informiez dans les 15 jours qui suivent votre licenciement.

Vous êtes au chômage ?

Dans ce cas, vous pouvez aussi prétendre à diverses aides financières même si vous ne bénéficiez plus d’une allocation chômage. Vous avez notamment droit aux indemnités journalières maternité par l’Assurance Maladie, à la prise en charge à 100% des consultations prénatales et de la consultation prénatale, des échographies, de l’examen facultatif du père, des séances de préparation…

Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre grossesse à Pôle emploi et à votre Caisse d’assurance maladie en envoyant :

  • Un certificat de travail ;
  • Les trois derniers bulletins de salaire ;
  • Votre avis d’admission à l’allocation chômage ;
  • La dernière attestation de versement de cette allocation.

 

Les autres démarches

Même si vous n’allez accoucher que dans plusieurs mois, pensez déjà au mode de garde de votre bébé après la naissance. En effet, les places en crèche sont difficiles à obtenir et encore moins une assistance maternelle disponible, surtout si vous avez des préférences en termes de proximité.

Rendez-vous à la mairie pour remplir le formulaire d’inscription ou directement chez l’organisme si vous préférez un établissement privé. La liste des assistantes maternelles est également disponible auprès de la mairie pour que vous puissiez déjà en contacter quelques-unes et choisir celle qui vous convient.

Enfin, votre conjoint est déjà le père légitime de l’enfant si vous êtes mariés. Au cours de la grossesse, le père peut se rendre à la mairie pour reconnaitre son bébé puisqu’il n’aura que 3 jours pour le faire après la naissance. Cela est valable pour les couples pacsés ou ceux qui ne sont pas encore passés à la mairie.


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