L’Assemblée nationale a voté l’interdiction de la fessée et des violences corporelles

Désormais, la fessée, la gifle, la tape et toute forme de violences corporelles infligées aux enfants sont interdites par la loi. Le projet de loi «égalité et citoyenneté», revu par les députés socialistes et écologistes réformistes puis inscrit dans le Code civil, stipule depuis vendredi soir leur interdiction en France.

Avec les Anglais, les Français n’étaient pas encore jusqu’ici punis par la loi lorsqu’on parle de châtiments corporels, notamment la fessée, contrairement aux autres membres de l’Union européenne. La donne a pourtant changé depuis l’année dernière, car la France a été menacée de condamnation si elle n’agissait pas, et ce, deux fois : l’une par la Cour européenne en mars 2015, et l’autre par l’ONU l’année d’après.

Une question qui divise les français

Pour connaitre l’opinion des Français, l’IFOP avait réalisé une étude sur ce sujet après la menace de la Cour européenne, et les résultats ont été unanimes. 7% (généralement âgés de 18 à 24 ans) seulement ont déclaré être « tout à fait favorables à l’interdiction », tandis que 70% étaient contre cette décision. 27% d’entre eux avaient en moyenne 35 ans et plus, c’est-à-dire ceux qui étaient déjà parents.

Cela n’a pourtant pas empêché l’Assemblée nationale de revoir le projet de loi «égalité et citoyenneté». Vendredi soir, les députés socialistes et écologistes réformistes ont effectivement gagné leur bataille, car toute forme de violences corporelles infligées aux enfants est désormais interdite selon la définition de l’autorité parentale prévue dans le Code civil. Cette décision a été prise suite au nombre important de décès quotidiens d’enfants qui subissent des violences corporelles et de maltraitances physiques. Chaque jour, deux enfants décèdent sous les coups de leurs parents.

Des cas graves à l’origine de cet amendement

Certes, ce type de violence ne conduit pas toujours au décès, néanmoins ces actes de violences intrafamiliales ne sont pas sans conséquence. C’est l’un des arguments clés des trois députés à l’origine de l’examen du projet de loi, Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône) et Édith Gueugneau (Saône-et-Loire). Pour l’instant, cet amendement ne peut pas ordonner de sanctions pénales, car il « est de nature exclusivement civile » pour guider le comportement futur des parents. Une décision qu’approuve entièrement Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Fière d’avoir œuvré pour cet amendement en faveur d’une éducation non violente. pic.twitter.com/tpomxJUe6Q

— laurence rossignol (@laurossignol) 2 juillet 2016

Dans un communiqué, elle a déclaré qu’il s’agit là d’un «outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants. (…) Il amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente». Plusieurs spécialistes sont également d’accord sur ce point, dont le Dr Gilles Lazimi, médecin et coordinateur des campagnes contre les violences éducatives. Il affirme que l’autorité parentale ne signifie pas forcément châtiments corporels.